Il s'agit de la version intégrale et à jour (2022) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018. officielle suisse du commerce N° 226 du 21 novembre 2014 vu l'article 7, alinéa 2 de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail vu l'article 62 de la loi cantonale du 5 juillet 2005 sur l'emploi vu le préavis du Département de l'économie et du sport arrête Art. 3.1 La présente directive vise à assurer l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants. IDCC 1790: Convention collective nationale des … … Broché. Convention collective ARTICLE 1 : la présente convention règle les rapports entre les employeurs et les travailleurs dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics et les entreprises connexes exerçant leurs activités au Togo. Convention Collective Nationale du Commerce du 1er décembre 1975 Étendue Applicable aux entreprises ou établissements établis ou à venir en République centrafricaine et exerçant leurs activités sur toute l’étendue du territoire de la République, ainsi qu’a leur personnel Annotée Édition Octobre 2011 La Documentation Juridique Centrafricaine Auteur Directeur de … conventions Définition. … FO test Arial 10 E-mail : udts_seneg@yahoo.fr. Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006; Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006. 3.1 La présente directive vise à assurer l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants. Grille salariale de convention collective de commerce - 13 messages.
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