Le régime est déterminé uniformément pour tous les agents par le décret no 92-566 du 25 juin 1992 et par l'arrêté du 15 novembre 1993. Remboursement de frais pour se rendre quotidiennement à son travail. Ces textes s'appliquent au personnel . Ordre de mission fonction publique | Notilus InOne Indemnités De Mission Remboursement Des Frais De Deplacements ... - Cdg29 Les fonctionnaires et contractuels peuvent prétendre à une prise en charge des frais occasionnés lors de leurs déplacements professionnels temporaires. Le nombre de postes offerts à ces recrutements est fixé à 2. employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale. du 21 juillet 2001, p. 11783. Publication des déclarations de vacance d'emploi; Déclarer un emploi vacant; Recruter un agent déjà fonctionnaire dans une collectivité; La déclaration de nomination; Besoin de recruter un agent En effet, le texte qui régit le remboursement des frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale, à savoir le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, s'applique au seul territoire français métropolitain. Choisissez un pays Liste des pays : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 dans son article 62 - complétée par le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités et les établissements publics en . L'indemnisation des déplacements temporaires - CENTRE DE GESTION 72 n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié spécifique à la fonction publique territoriale, lequel renvoie en . Sept décrets parus au journal officiel du 30 décembre mettent en œuvre la transposition des accords du Ségur de la santé à certains cadres d'emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (infirmiers en soins généraux, puéricultrices, cadres territoriaux de santé, masseurs-kinésithérapeutes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture territoriaux .
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