Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil pour ... En revanche, cette autorité émet trois modèles qui reprennent l’essentiel de l’acte de naissance à savoir la copie intégrale de l’acte de naissance, l’extrait avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation. Carte nationale d’identité - Consulat Général de France à Bruxelles Antérieurement au 1er janvier 1793, ce rôle était tenu par les curés (ou leurs vicaires) qui étaient tenus de consigner ces événements sur les registres paroissiaux BMS (baptêmes-mariages-sépultures). Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet du justificatif d'état civil. Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Téléphone : 04 42 51 79 00. Plusieurs pièces sont légalement autorisées. L'état civil … ; d'Etat-civil Obtenir un justificatif de nationalité française - Vos Demarches.com
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